annexe du tribunal de grande instance nanterre

Tribunal de Grande Instance de Nanterre Ordonnance de référé du 12 février 2001 S.A. CMO / Bastien F. contrefaçon de marque - marques - nom de domaine Vu l’assignation en la forme des référés délivrée le 25 janvier 2001 par la société Cmo à … Bureau d'aide aux victimes : tribunal de grande instance de Nanterre - 6 rue Pablo Neruda 92 000 Nanterre. Nous vous invitons à assister à l’audience et vous donnons rendez-vous au tribunal à 15h, 6 rue Pablo Néruda (extension du TGI) à Nanterre. Relais d’Accès au Droit (RAD) du TGI de Nanterre. Plan d'accès. Transporte público até Tribunal de Grande Instance em Nanterre. Catherine Pautrat (à droite sur la photo) est la nouvelle présidente du tribunal de grande instance de Nanterre. tribunal de grande instance de nanterre annexe du tgi […] Service des saisies immobilières Tél : 01.40.97.14.80 Fax : 01.40.97.14.77 Me Céline LASVESNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 135 Me Jacqueline BENICHOU, avocat au… Consulter le plan de la ville. Si vous avez des questions ou des suggestions à ce sujet, nous vous invitons à contacter notre équipe d'assistance clientèle. Affaires familiales. Nomination de la présidente du tribunal de grande instance de Nanterre par Emilie Coste 20 juin 2018, 12:10 , mis à jour le 16 juillet 2019, 15:52 Accès pour les personnes à mobilité réduite : possibilité de pénétrer dans le centre administratif départemental sur justificatif pour se garer. Demande de décision préjudicielle-Tribunal de grande instance de Nanterre-Validité, au regard de l'art. Un appartement de 52,02 m2 environ, avec terrasse et buanderie, sis à NANTERRE, mis à prix à 130.000 €. Infos pratiques. M. Roland du Luart (14 October 2009). - mise à jour : 04/01/2021. Sur l'établissement SIRET 17780111500151 Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Nanterre 92000. A l'audience et par-devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, tenant l'audience des référés au Palais de Justice de Nanterre – 6 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre – Salle des Référés. Tribunal Judiciaire de Nanterre à Nanterre Tribunaux, centres de médiation : adresse, ... Annexe. Pour plus d'informations, consultez vianavigo. Langue: français. L’annexe du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, construite en 1996, est constituée d’un bâtiment situé avenue Pablo Neruda. Informations et localisation sur Tribunal de grande instance de nanterre : adresse, numéro de téléphone Tribunal de grande instance Nanterre. B. Un appartement de 46,75 m2 environ, avec une cave et un emplacement de voiture, sis à ASNIERES SUR SEINE, mis à prix à 58.000 €. Bienvenue sur le site de Tribunal de Grande Instance (TGI). Consulter l'annuaire TGI Hauts-de-seine. Les noms des marques, les logos, les images et les textes sont la propriété de ces tiers et de leurs propriétaires. Tribunal de Grande Instance de Nanterre Annexe – 2-8 rue Pablo Neruda - 92020 Nanterre Cedex . Suivez toute l'actualité de l'institution juridique : Tribunal de grande instance de Nanterre, et retrouvez les dernières informations sur le sujet dans les articles du Point. Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Ordonnance de mise en état du 01 septembre 2011 Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 27 avril 2011 Tribunal de commerce d'Evry 3ème chambre Jugement du 6 avril 2011 Informations et localisation sur Tribunal de grande instance de nanterre : adresse, numéro de téléphone Tribunal de grande instance Nanterre. L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc) si vous avez de faibles ressources. France, 18/04/2018 Date de vente: Type de lot Lieu de vente Mise à prix Adjugé J+98 Jeu 12/11/20 : Local commercial Saint-maur-des-fosses: Tribunal Judiciaire de NANTERRE: 800 000.00 €-22% 620 000.00 €: J+105 Jeu 05/11/20 : Studio Villeneuve-la-Garenne: Tribunal Judiciaire de NANTERRE Tribunal de grande instance de Paris: adresse. Département: Hauts-De-Seine. Afficher le numéro. Il peut notamment vous aider à remplir les différents formulaires : aide juridictionnelle, matière familiale,... Horaires d'ouverture : sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Accès par bus n° 141,144,158 arrêt “Mairie de Puteaux” 3. Extension du tribunal judiciaire : 6, rue Pablo Néruda, 92020 NANTERRE CEDEX. Senate of France; Translator's Notes Catherine Pautrat (à droite sur la photo) est la nouvelle présidente du tribunal de grande instance de Nanterre. Le matin. 39 92 . Numéro de Téléphone 01 40 97 10 10 01 40 97 10 10 Informations financières et juridiques. Conférence des avocats du barreau de Paris – A - p.10 nne Beauvois, Première vice-présidente, a assumé avec vigilance la présidence intérimaire du tribunal de grande instance de Nanterre depuis le départ de Jacques Boulard en novembre 2017. « L’objectif du projet est de remplacer une installation obsolète et défectueuse », indiquent sans fard les documents destinés à trouver des entreprises pour ce chantier prévu prochainement. Tel : 0140971010. Règles de sécurité : en raison des contrôles de sécurité à l’entrée du tribunal, il convient d’être muni d’une pièce d’identité et de prévoir une arrivée anticipée par rapport à votre heure de convocation. Soyez le premier à écrire un avis pour Annexe du Tribunal de Grande Instance. Pour trouver votre tribunal de rattachement, cliquez sur cet annuaire. Qu'est-ce qu'un tribunal de grande instance ? Adresse : Tribunal judiciaire de Nanterre. Tribunal de Grande Instance / Email : courriers@tgidakar.org. Elle a salué le travail accompli durant trois années par Tribunal de grande instance de Nanterre Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants. sollicité du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (devenu Tribunal judiciaire de NANTERRE) Oa dpVLaWLR d¶ Expert judiciaire aux fins dpWabLU a aOLW e O¶LQWeLWp des nuisances acoustiques résultant de cette chaufferie. Tribunal de Grande Instance (Extension) Université; CIDFF 92 Nanterre: Mardi au vendredi 9h30-12h30 sans RDV. TGI de Nanterre. Suite aux annonces du président de la République, le tribunal judiciaire et les tribunaux de proximité restent ouverts et les audiences sont maintenues. senat.fr (in French). Sujet de la page: "Tribunal de grande instance de Nanterre - Audience solennelle de rentrée 21 janvier 2019 - Journal Spécial des Sociétés". Le 5 janvier à 15h00, sera examinée par le Tribunal de grande instance de Nanterre l’affaire relative au potentiel géothermique du site d’implantation de CIGEO, à Bure. Muchos ejemplos de oraciones traducidas contienen “tribunal de grande instance de Nanterre” – Diccionario español-francés y buscador de traducciones en español. Parking public de la préfecture rue des Trois Fontanot. Requête en obligation alimentaire : Saisine du juge aux affaires familiales La médiation familiale Tribunal de Grande Instance à NANTERRE 92000 (AV F ET IRENE JOLIOT CURIE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Grande Instance à NANTERRE sont sur le 118000.fr. Avocats : Mes Pierre Marie et Patrick Mussat. Nous rendons l'accès à Tribunal de Grande Instance plus facile, c'est pourquoi plus de 865 millions d'utilisateurs, y compris les utilisateurs de Nanterre, ont choisi Moovit comme la meilleure application de transports en commun. Nanterre, le 11 juillet 2018. Le président du tribunal de grande instance de Nanterre, Jean-Michel Hayat prononce un discours dans la salle d'audience du tribunal, le 02 septembre 2010 à Nanterre, lors de son audience solennelle... Get premium, high resolution news photos at Getty Images Pour une infirmation juridique spécialisée sur les « Affaires familiales » et l’ordonnance de protection : permanence du CIDFF au TGI annexe de Nanterre (8 rue Pablo Neruda à Nanterre) du … Fax : 0147243161. Accès par tram T2 arrêt « Puteaux » 4. Rappel des faits : Bure - Un potentiel géothermique caché. "La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations" [Future implementation of the High Court of Paris : The end of delay]. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le site de Bure renferme un potentiel géothermique considérable. Par application des articles 13 s. de la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières telle que modifiée par la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, aujourd’hui codifiés aux articles L.111-57 s. du Code de … Les horaires d’ouverture sont les suivants : de 9h00 à 17h00 tous les … Région. Contacter le TI de Nanterre par téléphone pour prendre un rendez-vous. Sans précisions sur le service concerné, votre demande ne pourra pas être traitée. Le 26 mars 2015 à 14h, sera rendu par le Tribunal de grande instance de Nanterre le jugement dans l’affaire du potentiel géothermique du site de Bure (CIGEO). Le 6 mars, un magistrat du tribunal de Nanterre se suicidait. 179-191 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre cedex Téléphone : 01.40.97.10.10. Justice - Juridiction Civile et Pénale . Horaires de la mairie. Tribunal de grande instance de Nanterre Ordre des avocats – 179-191, avenue Joliot Curie - 92000 Nanterre Tel : 01 55 69 17 67 Le tribunal de commerce de Nanterre a été créé par décret le décret n° 79-512 du 28 juin 1979 et installé lors de l’audience solennelle du 15 janvier 1980. Certains renseignements nécessitent la vérification de l'identité du demandeur et ne peuvent pas être donnés par téléphone (exemples : affaires pénales en cours, suites de plaintes,...). Nous, Y SEMERIVA, Première Vice-Présidente, agissant par délégation du Président du tribunal de grande instance de Nanterre, Vu la requête et les pièces produites, Vu les articles 809-1 à 810-12 du Code civil, 1342 à 1353 du Code de procédure civile ; Le relais d’accès au droit est un lieu d’accueil, d’information et d’orientation juridique pour l’accompagnement des personnes. "La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations" [Future implementation of the High Court of Paris : The end of delay]. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, au 2ème étage de l'annexe du Tribunal – 2/6, rue Pablo Neruda. En complément Un appartement de 52,02 m2 environ, avec terrasse et buanderie, sis à NANTERRE, mis à prix à 130.000 €. Tribunal de Grande Instance de Nanterre Bâtiment de l'extension - 2-8, rue Pablo Neruda - 1er étage - 92000 Nanterre Tel : 01 40 97 12 78 Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, au 2ème étage de l'annexe du Tribunal – … Nous vous rappelons que depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire pour toute personne, âgée de 11 ans et plus, se rendant au tribunal judiciaire de Nanterre. Liste des services au bâtiment principal : présidence, parquet du procureur de la République, direction de greffe, pôle pénal (cour d’assises, chambres correctionnelles, juges d’instruction, service de l’application des peines, juges des libertés et de la détention, bureau de l’exécution des peines, tribunal pour enfants, bureau de l'exécution des peines), bureau d'aide aux victimes, ordre des avocats. Le Président du Tribunal a, par ordonnance en date du 6 janvier 2015, fait droit à cette demande. 179-191 Avenue Joliot Curie Horaires d'ouverture de Tribunal de grande instance - Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre (Services / Services Publics) Le tribunal de grande instance descend du tribunal de district créé par la loi des 16 et 24 août 1790.De 1810 à 1958, ce tribunal était connu sous trois noms : tribunal civil, tribunal d'arrondissement (il y en avait un par arrondissement) et tribunal de première instance parce qu'il était la juridiction de droit commun en première instance, [3]. ... Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est situé au Extension du TGI 6 r Pablo Neruda, 92000 NANTERRE. Annuaire. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 rue Pablo Néruda 3e étage 92020 Nanterre cedex Téléphone : 0.891.01.11.11 (0.30 € mn) Fax : Visiter le site internet. Tribunal Judiciaire de Nanterre à Nanterre Tribunaux, centres de médiation : adresse, ... Annexe. 70106 * Cliquer ICI pour accéder au modèle de requête. Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour juger les délits et tribunal de police pour juger les contraventions. Contacter le tribunal par messagerie électronique ne permet pas d'engager une procédure mais uniquement de solliciter des informations. Lors de votre venue au tribunal, nous vous demandons de bien vouloir vous conformer strictement aux gestes barrières préconisés dans tous les lieux publics. Horaires d'ouverture de Tribunal de grande instance - Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre (Services / Services Publics) Le matin. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 8e chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Avril 2015 N° R.G. 92020 Nanterre. Voici la fiche du Tribunal judiciaire de Nanterre présent sur la commune de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine (92). 92020 NANTERRE Vous devrez comparaître à cette audience ou vous y … Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Vous trouverez ci-dessous les horaires d'ouvertures du Tribunal judiciaire de Nanterre ainsi que ses différentes coordonnées. Permanences organisées de 10h à 12h30 et de 13h à 18h du lundi au vendredi par l'association Adavip. Accueil; Tribunal de Grande Instance de Dakar. Visiter le site internet Composition. Tribunal de Grande Instance. Le contenu affiché dans l'annuaire professionnel CYLEX se compose des informations provenant de tiers, entre autres provenant de sources publiques ou des clients qui ont une page de présentation dans nostre annuaire d'entreprises. Tribunal de grande instance de Nanterre, 1ère Chambre, jugement du 2 octobre 2014 DIGITRE / NEO AVENUE, M. N. annonces - concurrence déloyale - diffusion d'informations confidentielles - mise en ligne - partenariat - site internet - violation Tribunal judiciaire de Nanterre : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. A défaut de masque, l’accès au tribunal pourrait vous être refusé. Evaluez leurs produits et services pour aider les autres consommateurs prendre la bonne décision. Le tribunal de grande instance de Paris est situé sur l’île de la Cité, dans le premier arrondissement de Paris, au 4 boulevard du Palais. tribunal de grande instance de nanterre annexe du tgi […] Service des saisies immobilières Tél : 01.40.97.14.80 Fax : 01.40.97.14.77 Me Céline LASVESNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 135 Me Jacqueline BENICHOU, avocat au… Adresse: 179-191 avenue Joliot Curie. 179-191 Avenue Joliot Curie. : 13/11708 N° Minute : 15/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires […] C/ Y X A l’audience du 19 Mars 2015, Nous, B C, Vice-Président, chargé… Suite aux annonces du président de la République, Fusion des Tribunaux d'instance et de grande instance au 1er janvier 2020, Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au dépliant et à l'affiche. TGI par département. M. Roland du Luart (14 October 2009). Tribunal de Grande Instance (Extension) Mis à jour le 19 février 2019 . Nanterre se situe dans le département Hauts-de-seine 92. Adresse: 131 rue de la République, BP 177, 92801 PUTEAUX CEDEX Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 mercredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Plan d'accès Accès en voiture: Accès en transports en commun: 1. Liste des services à l’extension du tribunal : bureau de l’aide juridictionnelle, pôle famille, pôle civil, pôle des urgences civiles et de l'exécution, pôle social (contentieux collectif du travail, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ), commission d’indemnisation des victimes d’infractions, contrôle des expertises, état-civil , Conseil de Prud’hommes, Tribunal de commerce. Horaires d’ouverture, du lundi au vendredi : Accueil général (Service d’Accueil Unique du Justiciable : renseignements) : de 8h45 à 17h00, Services :  de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. Le service d’accueil unique du justiciable peut recevoir les actes prévus à l’article R123-28 du code de l’organisation judiciaire, en présentiel ou par mail : accueil.tj-nanterre@justice.fr. Tribunal de Grande Instance à NANTERRE 92000 (AV F ET IRENE JOLIOT CURIE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Grande Instance à NANTERRE sont sur le 118000.fr. O Moovit te ajuda a encontrar a melhor rota para chegar a Tribunal de Grande Instance fornecendo direções passo a passo a partir da estação de transporte público mais próxima de você. Créé par: Benjamin Baron. Numéro de Téléphone 01 40 97 10 10 01 40 97 10 10 Informations financières et juridiques. ... 7 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Nanterre : Tribunal d'instance Puteaux 92800 131 rue de la République 92800 PUTEAUX 2,41 km de Nanterre 01 46 93 08 00 Tribunal d'instance Courbevoie 92400 25 rue du Président Kruger 92400 COURBEVOIE 3,65 km de Nanterre M. Lemercier (Bertrand), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper, titulaire; Mlle Audax … d' Appel de Versailles a du reste fait, sans etre censuree sur ce point par la Cour de Cassation, outre que le tribunal de grande instance de Nan terre a juge dans deux decisions du 22 octobre 2015, au fond, que le medicament etait defectueux eta rejete la cause d'exoneration invoquee par … Retrouvez nos coordonnées, horaires d'ouverture, plan d'accès, contact, Devis. Tribunaux, centres de médiation à Nanterre (92000). Au rond-point Place Nelson Mandela, prendre à gauche avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie. Permanences organisées de 10h à 12h30 et de 13h à 18h du lundi au vendredi par l'association Adavip. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Voir décision du 21/01/2002 . Le tribunal : Mme Dominique Rosenthal-Rolland (vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre, tenant l’audience publique des référés par délégation du président du tribunal). ), Demande en injonction de payer au tribunal de grande instance, Informations sur la notification des décisions du juge de l'exécution, Demande relative à l'exécution d'une décision de justice ordonnant une expulsion, Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Déclaration de cessation des paiements pour une demande de rétablissement professionnel, Déclaration de cessation des paiements pour une demande de redressement ou de liquidation judiciaire, service d'aide au recouvrement des victimes (SARVI), trouver une association d'aide aux victimes, Requête en exclusion du bulletin n°2 du casier judiciaire, Demande d'effacement du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), Transilien ligne L - arrêt Nanterre Université, Bus ligne 160 : Pont de Sèvres - Nanterre-Préfecture RER, arrêt Préfecture des Hauts-de-Seine, Bus ligne 163 : Rueil Ville - Porte de Champerret, arrêt Esplanade Charles de Gaulle, Bus ligne 159 : La Défense - Cité du Vieux pont, arrêt Préfecture des Hauts-de-Seine. Accès Buséolien 1 et 2 arrêt « Mairie-Eglise » Pour plus d'informations, consultez … Prendre à gauche avenue François Arago sur 100m. Accueil des groupes scolaires et charte de bonne conduite. Histoire [modifier | modifier le code]. 88 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre. Nous rendons l'accès à Tribunal de Grande Instance plus facile, c'est pourquoi plus de 865 millions d'utilisateurs, y compris les utilisateurs de Nanterre, ont choisi Moovit comme la meilleure application de transports en commun. 15 du [...] règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil, Bureau de l'aide juridictionnelle : Accueil téléphonique 01 40 97 14 23 - 24 - 38 ou 99. Sur l'établissement SIRET 17780111500151 Quer saber como chegar a Tribunal de Grande Instance em Nanterre, França? Tel : 01 40 97 12 78 Les Relais d’accès au Droit sont des lieux d’accueil, d’information et d’orientation juridique animés par … Conférence des avocats du barreau de Paris – A - p.10 nne Beauvois, Première vice-présidente, a assumé avec vigilance la présidence intérimaire du tribunal de grande instance de Nanterre depuis le départ de Jacques Boulard en novembre 2017. - Second grade. Devant le tribunal judiciaire, la demande en justice est formée selon les dispositions du code de procédure civile. 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre cedex, www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre, Cliquer  ICI pour accéder au message de l'Union des services de médiation familiale des Hauts-de-Seine, Adresse : 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 NANTERRE CEDEX. Bureau d'aide aux victimes : tribunal de grande instance de Nanterre - 6 rue Pablo Neruda 92 000 Nanterre. Transilien lignes L et U Arrêt « Puteaux » 2. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, au 2ème étage de l'annexe du Tribunal – 2/6, rue Pablo Neruda. Code postal/Localité: 92000 Nanterre. Dénomination: Annexe du Tribunal de Grande Instance. Il loge au sein du Palais de Justice, qui réunit le TGI, la Cour d’Assises, la Cour d’appel et la Cour de cassation. Ajouter ce pro aux favoris. Longitude : 2.2176603. Fax : 01.47.24.31.61. 15 août 2019 - Juridiction du premier degré, chargée de juger les affaires civiles portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros. M. Mathieu (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, titulaire; M. Auduge (Patrick), juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, suppléant. Senate of France; Translator's Notes Tourner à droite sur le Boulevard circulaire pendant 1,7km. Consulter l'annuaire TGI Île-de-france. « Un défenseur syndical exerce des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et 2 « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 5, les avocats inscrits au barreau de l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre peuvent postuler auprès de chacune de ces juridictions. Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale à Nanterre Tribunaux, centres de médiation : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel. senat.fr (in French). Nanterre, le 11 juillet 2018. En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont : TGI de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre cedex Téléphone : 01.40.97.10.10 Un drame qui a jeté le trouble dans la juridiction du procureur Philippe Courroye, aujourd'hui muté à la cour d'appel de Paris. Le tribunal de grande instance de Nanterre est situé entre les 179 et 191 avenue Joliot Curie. Localisation : 6 r Pablo Neruda 92000 NANTERRE . Le tribunal judiciaire tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (juge des contentieux de la proximité, conseil de prud’hommes, etc.).

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